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D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3.06.02. Le dentiste ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son patient ou lorsque la loi l’ordonne.

R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 4, a. 3.06.02; D. 580-2005, a. 1.